Ce texte est une traduction de la version néerlandaise. En cas de différence entre la traduction et l'original néerlandais, la version néerlandaise fait foi. Le droit néerlandais s'applique à cet accord.
Pour les données clients et restaurants, TablePlay agit généralement en tant que sous-traitant pour le compte du client professionnel. Pour sa propre administration et sécurité, TablePlay peut être responsable de traitement de manière indépendante.
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles telles que le contrôle d'accès, la sécurisation des sessions, la journalisation et l'accès client séparé.
TablePlay peut faire appel à des fournisseurs tels que l'hébergement, la base de données, l'e-mail et les prestataires de paiement. Ces fournisseurs sont utilisés pour la fourniture du service.
Lorsqu'un client reçoit une demande de confidentialité concernant des données TablePlay, nous aidons raisonnablement à l'exportation, la correction ou la suppression.
TablePlay by Jimani Jimani B.V. Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes KvK 91644453 - Btw NL865722729B01 support@tableplay.online
Version 1.0 Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Note de contrôle juridique Ce document a été rédigé pour un usage professionnel par TablePlay. Faites contrôler périodiquement sur le plan juridique la publication définitive, l'application internationale, les fournisseurs actuels, l'organisation technique et les règles spécifiques à chaque pays.
Sommaire Partie A - Convention de sous-traitance Annexe 1 - Sous-traitants ultérieurs Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles Partie B - Sécurité et divulgation coordonnée des vulnérabilités Partie C - Déclaration d'accessibilité
Convention de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay
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Partie A - Convention de sous-traitance Article 1 - Parties La présente convention de sous-traitance s'applique entre le client professionnel de TablePlay en tant que Responsable du traitement et Jimani B.V., exerçant sous le nom commercial TablePlay by Jimani, Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes, KvK 91644453, en tant que Sous-traitant. Les parties sont conjointement désignées comme les Parties.
Article 2 - Applicabilité et formation La présente convention s'applique dans la mesure où TablePlay traite des données à caractère personnel pour le compte et au bénéfice du Client et fait partie intégrante du contrat principal. Elle prend naissance par acceptation électronique, signature ou utilisation effective du Service. Pour les traitements pour lesquels TablePlay détermine de manière autonome les finalités et les moyens, TablePlay est responsable du traitement et la Déclaration de confidentialité s'applique. En cas de contradiction concernant le traitement effectué au nom du Client, la présente Convention de sous-traitance prévaut sur les Conditions générales.
Article 3 - Objet, durée et nature TablePlay traite des données à caractère personnel pour des fonctionnalités de jeu, de table, de QR, de score, de classement, de tableau de bord et d'assistance liées aux restaurants. Le traitement dure pendant toute la durée du contrat principal et pendant une période limitée par la suite pour la suppression, la restitution, la rotation des sauvegardes, les obligations légales et la protection juridique. Le traitement peut comprendre la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le calcul, la combinaison dans le contexte du restaurant, l'affichage, l'envoi, la limitation, la suppression et l'anonymisation.
Article 4 - Finalités • Liaison des codes QR au restaurant et à la table. • Démarrage et exécution de sessions de jeu. • Traitement des pseudonymes temporaires, choix de jeu, réponses, scores et résultats. • Facilitation des jeux table contre table et des classements temporaires. • Affichage des statistiques liées au restaurant. • Prévention des sessions doubles, frauduleuses ou techniquement invalides. • Assistance technique, sécurité, continuité et rétablissement. • Suppression ou anonymisation après les délais de conservation.
Article 5 - Catégories de personnes concernées • Clients et joueurs du Client. • Personnes de contact, utilisateurs, employés et auxiliaires du Client. • Personnes figurant dans une demande d'assistance.
Article 6 - Catégories de données à caractère personnel • Pseudonyme temporaire, numéro de table ou identifiant unique de table et identifiant du restaurant ou du site. • Identifiant de session de jeu, jeu choisi, mode de jeu, réponses, actions, score, résultat et classement. • Date, heure et paramètre linguistique temporaire. • Données techniques de session, d'IP, de navigateur et d'appareil dans la mesure où elles figurent dans les journaux de sécurité.
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Page 3 sur 10 • Nom et adresse e-mail professionnelle d'une personne de contact et contenu des demandes d'assistance. • Autres données saisies dans le cadre de la fonctionnalité convenue. TablePlay n'est pas destiné aux données sensibles, judiciaires, médicales ou biométriques, ni aux profils de clients directement identifiables à grande échelle. Le Client ne donne pas instruction d'un tel traitement sans accord écrit préalable.
Article 7 - Instructions documentées Le contrat principal, la présente Convention de sous-traitance, les paramètres du portail client et les demandes d'assistance légitimes valent instructions. TablePlay ne traite pas les données à d'autres fins, sauf obligations légales, finalités autonomes de sécurité et de protection juridique, ou traitement après anonymisation adéquate. En cas d'instruction présumée illicite, TablePlay en informe le Client, sauf interdiction légale, et peut suspendre l'exécution. Les instructions supplémentaires importantes peuvent être facturées séparément.
Article 8 - Obligations du Client Le Client garantit la licéité, un fondement juridique valable, l'information des Invités, des instructions licites, la minimisation des données, la sécurité interne et la protection des identifiants de connexion. Le Client est responsable de l'exactitude et de la qualité, n'exige pas de noms réels des Invités et n'utilise pas les Données de Jeu à des fins de marketing individuel ou de profilage sans fondement juridique autonome. Les incidents de sécurité et les instructions illicites sont signalés sans délai.
Article 9 - Confidentialité Les personnes placées sous l'autorité de TablePlay n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire, sont tenues à la confidentialité et ne traitent les données que conformément aux instructions. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. La communication à des tiers n'a lieu que sur le fondement de la présente convention, du contrat principal ou de la loi.
Article 10 - Sécurité TablePlay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts, de la nature, de l'étendue, du contexte, de la finalité et du risque. Les mesures sont décrites à l'Annexe 2 et peuvent être adaptées tant que le niveau général de protection n'est pas substantiellement réduit. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 - Violations de données TablePlay informe le Client sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données à caractère personnel traitées au nom du Client. Dans la mesure du possible, sont communiquées la nature, les systèmes, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences, les mesures prises et les coordonnées de contact. L'information peut être fournie de manière échelonnée. TablePlay enquête, limite les effets, conserve les preuves pertinentes et procède au rétablissement. Le Client apprécie l'obligation légale de notification et TablePlay apporte un soutien raisonnable. Une notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les travaux résultant de circonstances relevant de la responsabilité du Client peuvent être facturés à des coûts raisonnables.
Article 12 - Demandes des personnes concernées Les demandes directes concernant le rôle du Client sont en principe transmises à celui-ci. TablePlay ne répond de manière autonome que sur instruction, dans son propre rôle ou en cas d'obligation légale. TablePlay apporte un soutien raisonnable pour l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition.
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Étant donné que les Invités ne disposent pas de Compte, l'identification peut être limitée. Le restaurant, la table, la date, l'heure, le surnom et le contexte de jeu peuvent être nécessaires. Les données ne sont pas communiquées s'il n'est pas suffisamment établi qu'elles concernent le demandeur.
Article 13 - Soutien à la conformité TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière de sécurité, d'évaluations de violations de données, d'analyses d'impact relatives à la protection des données, de consultation préalable et de documentation nécessaire. Un soutien important allant au-delà du service standard peut être facturé, sauf s'il résulte d'un manquement de TablePlay.
Article 14 - Sous-traitants ultérieurs Le Client accorde une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'Annexe 1. TablePlay peut les ajouter, les remplacer ou les supprimer et tient à jour une liste électronique actualisée. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, TablePlay en informe en principe trente jours à l'avance. Le Client peut, dans ce délai, formuler une objection motivée sur des motifs concrets relatifs à la protection des données. Les parties recherchent des garanties supplémentaires, une limitation ou une alternative technique. En l'absence de solution raisonnable, le Client peut résilier la partie directement concernée avant la mise en œuvre. TablePlay impose des obligations substantiellement équivalentes et reste responsable dans la mesure prévue par le RGPD.
Article 15 - Transfert international Les données à caractère personnel sont traitées, dans la mesure du possible, dans une région européenne. Les sous-traitants ultérieurs ou les sociétés du groupe peuvent être établis hors de l'EEE ou y avoir accès. Lorsque cela est requis, TablePlay utilise des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires ou d'autres mécanismes valides. Sur demande raisonnable, des informations sont fournies dans le respect de la confidentialité.
Article 16 - Demandes des autorités TablePlay ne communique des données aux autorités compétentes qu'en cas d'obligation légale. Lorsque cela est permis, le Client en est informé au préalable. TablePlay évalue la compétence, la portée et la validité juridique et limite la communication dans la mesure du possible.
Article 17 - Audits et informations TablePlay met à disposition des informations raisonnables, notamment de la documentation de sécurité, des audits, des certifications, des questionnaires ou des déclarations d'assurance. Si cela est insuffisant, le Client peut exiger un audit au maximum une fois par année calendaire avec un préavis de trente jours, pendant les heures de bureau, par un expert indépendant soumis à une obligation de confidentialité, sans porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou aux autres clients. Le Client supporte les coûts, sauf si une violation substantielle imputable est constatée. TablePlay peut occulter le code source, les autres données clients, les détails de vulnérabilité et les informations commercialement sensibles lorsqu'une alternative suffisante existe.
Article 18 - Restitution et suppression Après résiliation, TablePlay supprime ou restitue, au choix du Client et dans la mesure où cela est technique et juridiquement possible, les données traitées exclusivement pour le compte du Client. Le choix est communiqué au plus tard dans un délai de trente jours. En l'absence de choix, TablePlay peut supprimer ou anonymiser conformément à la politique standard. Les sauvegardes peuvent contenir des données pendant un maximum d'un mois et ne sont utilisées qu'à des fins de restauration.
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Les données légalement obligatoires, nécessaires à la protection juridique et les données anonymisées ne doivent pas être supprimées.
Article 19 - Responsabilité Les dispositions relatives à la responsabilité des Conditions Générales s'appliquent également. Chaque partie est responsable de ses propres obligations en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit TablePlay contre toute réclamation résultant d'instructions illicites, de l'absence de base légale, d'informations insuffisantes, d'une utilisation illicite des Données de Jeu ou de la saisie de données sensibles interdites, dans la mesure où la loi le permet.
Article 20 - Durée et résiliation Le présent Accord de Sous-traitance prend fin lorsque TablePlay ne traite plus de données à caractère personnel pour le compte du Client. La confidentialité, la sécurité, la suppression, la responsabilité et les audits demeurent applicables dans la mesure où leur nature l'exige.
Article 21 - Droit et litiges Le présent Accord de Sous-traitance est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont traités conformément aux Conditions Générales.
Annexe 1 - Sous-traitants ultérieurs Fournisseur
Service
Données possibles
Région / rôle
Supabase
Base de données, authentification, stockage et backend Comptes, données de tables, pseudonymes, sessions, scores Primaire et journaux Région UE dans la mesure configurée ; sous-traitant ultérieur principal
Vercel
Hébergement, exécution, diffusion de contenu et journalisation adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant ultérieur d'hébergement
Twilio SendGrid
E-mail transactionnel et opérationnel Nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et Internationalstatut de livraison des e-mails ; sous-traitant ultérieur d'e-mail
OpenAI / autre fournisseur d'IA Uniquement en cas de fonctions IA activées
Données limitées nécessaires à la fonction En fonction de la configuration ; sous-traitant ultérieur potentiel
Stripe
Données commerciales, factures, transactions et statut de paiement International ; le rôle varie selon le traitement
Paiements, facturation et fraude
Google / Meta / LinkedIn Analytique et marketing après consentement Données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion International ; généralement pas de sous-traitant ultérieur pour cette
La liste actuelle est mise à disposition via le site web ou le portail client. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, la procédure de notification et d'opposition de l'article 14 s'applique. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA à des fins d'entraînement général de modèles, à moins que cela ne soit expressément, licitement et de manière transparente organisé différemment ultérieurement.
Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles 1. Sécurité d'accès • Comptes utilisateurs uniques et authentification sécurisée. • Mots de passe hachés et limitation des droits d'administration. • Accès basé sur le rôle et la nécessité. • Révocation de l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire. • Mesures d'authentification supplémentaires le cas échéant.
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Page 6 sur 10 • Supabase Row Level Security dans la mesure où cela est techniquement applicable. • Limitation de l'accès aux données des autres Clients. • Identifiants de table uniques.
3. Transport et stockage • Connexions sécurisées HTTPS et TLS. • Communication sécurisée entre le navigateur, l'application, le backend et les API. • Stockage chez des fournisseurs cloud sélectionnés. • Accès limité des collaborateurs et confidentialité contractuelle. • Aucun stockage des mots de passe sous forme directement lisible.
4. Disponibilité, journalisation et restauration • Sauvegardes et dispositifs de restauration le cas échéant. • Surveillance des erreurs techniques et des tentatives de connexion pertinentes. • Détection et investigation des utilisations anormales. • Sauvegardes en principe pendant un maximum d'un mois. • Journaux en principe pendant un maximum d'un an, sauf nécessité prolongée pour un incident ou un litige.
5. Sécurité du développement et gestion des fournisseurs • Gestion des versions, revue de code et mise en œuvre contrôlée le cas échéant. • Limitation des secrets et des clés dans le code source. • Mises à jour en temps utile des composants concernés. • Évaluation et correction des vulnérabilités signalées. • Sélection de fournisseurs professionnels, accords contractuels et mécanismes de transfert.
6. Minimisation des données et gestion des incidents • Aucun nom réel, e-mail ou numéro de téléphone obligatoire pour les Invités. • Pseudonymes temporaires et visibilité limitée du classement. • Suppression ou anonymisation après expiration des délais. • Processus d'escalade interne, enquête, enregistrement, évaluation de l'obligation de notification et mesures correctives.
Partie B - Sécurité et Coordinated Vulnerability Disclosure 1. Objet et adresse de signalement TablePlay attache de l'importance à la sécurité du site web, de la Plateforme, de l'infrastructure et des données. Les vulnérabilités techniques éventuelles peuvent être signalées confidentiellement via support@tableplay.online avec pour objet Signalement de sécurité - confidentiel.
2. Contenu d'un signalement • Description claire de la vulnérabilité. • Domaine, endpoint, écran ou système concerné.
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Page 7 sur 10 • Étapes reproductibles et impact éventuel. • Captures d'écran limitées ou données de preuve techniques. • Navigateur, appareil ou environnement utilisé. • Coordonnées et éventuellement proposition de communication sécurisée.
3. Actes autorisés • Uniquement les actes nécessaires pour établir l'existence de la vulnérabilité. • Limiter autant que possible l'impact et l'accès aux données. • Ne pas modifier, supprimer ou télécharger de données de tiers. • Ne pas affecter la disponibilité et cesser dès qu'une preuve suffisante existe. • Examiner exclusivement les systèmes relevant démontrablement de la gestion de TablePlay.
4. Actes non autorisés • Ingénierie sociale, hameçonnage (phishing), attaques physiques, force brute et credential stuffing. • Prises de contrôle de comptes, déni de service, logiciels malveillants ou accès persistant. • Modification, effacement, copie ou divulgation de données. • Manipulation réelle de paiements, factures, coupons ou scores. • Examen de fournisseurs externes sans leur autorisation. • Scans automatisés préjudiciables. • Divulgation avant qu'un délai raisonnable d'enquête et de correction n'ait été accordé. • Extorsion ou exigence de paiement par la menace.
5. Réaction et divulgation TablePlay s'efforce de confirmer la réception dans un délai de cinq jours ouvrables, d'évaluer le signalement, de poser des questions si nécessaire, d'informer le déclarant dans les grandes lignes et de limiter une vulnérabilité vérifiée aussi rapidement que raisonnablement possible. Le délai de correction dépend de la gravité, de la complexité, des fournisseurs et des tests nécessaires. TablePlay ne garantit aucun délai fixe. Les détails ne seront pas divulgués publiquement avant que TablePlay n'y consente, qu'une date raisonnable n'ait été convenue, ou qu'au moins quatre-vingt-dix jours ne se soient écoulés sans réaction substantielle raisonnable ou tentative de correction. Les données personnelles, les données d'authentification et le code d'exploitation ne seront pas publiés.
6. Absence de programme général de bugbounty et approche juridique TablePlay n'applique pas de programme général de bugbounty et un signalement ne donne droit ni à un paiement, ni à une mission, ni à de la publicité. TablePlay peut, à sa seule discrétion, accorder une marque de reconnaissance. TablePlay n'entreprendra en principe aucune action juridique contre un chercheur qui agit de bonne foi, dans le cadre de cette politique, sans causer de dommage, de manière confidentielle et sans extorsion. Cet engagement ne s'applique pas en cas d'actes manifestement délictueux, dommageables, frauduleux ou disproportionnés et ne lie pas les tiers ni les autorités.
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7. security.txt TablePlay peut publier à l'adresse /.well-known/security.txt un fichier technique contenant l'adresse de signalement, le lien vers la politique, les langues, la date d'expiration et éventuellement une clé de chiffrement. Ce fichier doit être contrôlé et renouvelé périodiquement.
Partie C - Déclaration d'accessibilité 1. Ambition et cadre de référence TablePlay s'efforce de rendre le site web, l'inscription, le portail client et les jeux pour invités utilisables par un large groupe d'utilisateurs, y compris les personnes présentant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives. Dans la mesure du raisonnablement possible, les principes des WCAG 2.2 niveau AA sont utilisés comme cadre de référence technique et de contenu. Cela ne constitue pas une garantie que chaque élément soit, en toutes circonstances, entièrement conforme.
2. Statut actuel L'environnement complet n'a pas encore fait l'objet d'un audit indépendant et intégral. TablePlay ne revendique donc pas, à ce stade, une conformité formelle complète aux WCAG 2.2 AA. Les limitations éventuelles concernent les éléments de jeu en temps réel, la pression temporelle, le glisser-déposer (drag-and-drop), les animations, les pages de paiement ou d'authentification externes, les traductions, les affichages de couleurs plus anciens et les fonctions tactiles.
3. Mesures • HTML sémantique et libellés utilisables le cas échéant. • Commande au clavier des fonctions essentielles et focus visible. • Contraste suffisant et texte adaptable. • Textes alternatifs pour les images informatives. • Aucune information essentielle uniquement par la couleur. • Messages d'erreur compréhensibles et navigation cohérente. • Boutons et liens clairs. • Support des navigateurs courants et des formats d'écran. • Limitation des animations inutiles. • Langage compréhensible dans l'environnement invité. • Tests automatisés et manuels dans la mesure du possible.
4. Jeux et pression temporelle Certains jeux sont, par nature, limités dans le temps. Lorsque cela est techniquement et ludiquement possible, TablePlay peut proposer des modes de jeu alternatifs, des limites de temps étendues, moins de mouvement, des alternatives visuelles au son et du texte ou des symboles en complément de la couleur. Chaque mode de jeu ne convient pas de manière égale à chaque utilisateur. Les restaurants sont encouragés à proposer plusieurs types de jeux.
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5. Responsabilité du client professionnel Le Client reste responsable de l'accessibilité physique et opérationnelle du Lieu, y compris le placement des codes QR, la lisibilité des supports imprimés, l'aide alternative, l'accessibilité des écrans, le soutien par le personnel et son propre contenu. Les codes QR sont placés de manière accessible et visible, et lorsque cela est raisonnablement possible, une alternative est proposée aux Invités qui ne peuvent pas scanner de manière autonome.
6. Signalement et accès alternatif Les problèmes d'accessibilité peuvent être signalés via support@tableplay.online en indiquant la page ou le jeu, l'appareil, le navigateur, la technologie d'assistance, une description et la solution souhaitée. TablePlay vise à envoyer un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables et une réponse sur le fond dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible, des informations peuvent être fournies par e-mail, un soutien, une instruction alternative, un traitement manuel ou une autre possibilité de jeu.
7. Charge disproportionnée et amélioration Une adaptation peut être reportée lorsqu'elle n'est pas techniquement réalisable, qu'elle porte atteinte de manière substantielle à la sécurité, qu'elle modifie la nature fondamentale d'un jeu, qu'elle dépend d'un fournisseur externe ou qu'elle constitue une charge organisationnelle ou financière disproportionnée. TablePlay évalue alors une alternative. TablePlay peut prendre en compte l'accessibilité dans la conception, les tests, la priorisation, les retours d'utilisateurs et les audits externes, et actualiser la présente déclaration.
8. Contact TablePlay by Jimani - Jimani B.V. - Albert Plesmanweg 122 - 4462 GC Goes - Pays-Bas - RCS 91644453 - TVA NL865722729B01 - support@tableplay.online.
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Liste complémentaire des sous-traitants Cette liste de sous-traitants fait partie intégrante de l'Accord de sous-traitance et de la Politique de sécurité de TablePlay. La liste actuelle peut évoluer lorsque les fournisseurs, régions ou fonctions changent.
Fournisseur : Supabase Service : base de données, authentification, stockage et backend. Données possibles : comptes, données de table, pseudonymes, sessions, scores et journaux. Région / rôle : région UE principale dans la mesure du possible ; sous-traitant essentiel.
Fournisseur : Vercel Service : hébergement, exécution, diffusion de contenu et journalisation. Données possibles : adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application. Région / rôle : EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant d'hébergement.
Fournisseur : Twilio SendGrid Service : e-mails transactionnels et opérationnels. Données possibles : nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et statut de livraison. Région / rôle : international ; sous-traitant e-mail.
Fournisseur : OpenAI / autre fournisseur d'IA Service : uniquement en cas de fonctions d'IA activées. Données possibles : données limitées nécessaires à la fonction. Région / rôle : selon la configuration ; sous-traitant potentiel. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA pour l'entraînement général de modèles, sauf si cela est ultérieurement organisé de manière explicite, licite et transparente d'une autre façon.
Fournisseur : Stripe Service : paiements, facturation et fraude. Données possibles : données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement. Région / rôle : international ; rôle variable selon le traitement.
Fournisseur : Google / Meta / LinkedIn Service : analytique et marketing après consentement. Données possibles : données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion. Région / rôle : international ; généralement pas de sous-traitant pour les données de jeu du restaurant.