Ce texte est une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence entre la traduction et l'original néerlandais, la version néerlandaise fait foi. Cet accord est régi par le droit néerlandais.
Pour les données des clients et des restaurants, TablePlay agit généralement en tant que sous-traitant pour le compte du client professionnel. Pour sa propre administration et sécurité, TablePlay peut être responsable de traitement de manière indépendante.
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles telles que le contrôle d'accès, la sécurisation des sessions, la journalisation et l'accès client séparé.
TablePlay peut faire appel à des fournisseurs tels que l'hébergement, les bases de données, l'e-mail et les prestataires de paiement. Ces fournisseurs sont utilisés pour la fourniture du service.
Lorsqu'un client reçoit une demande relative à la confidentialité concernant des données TablePlay, nous aidons raisonnablement à l'exportation, la correction ou la suppression.
TablePlay by Jimani Jimani B.V. Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes KvK 91644453 - Btw NL865722729B01 support@tableplay.online
Version 1.0 Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Note de contrôle juridique Ce document a été élaboré pour un usage professionnel par TablePlay. Faites contrôler périodiquement sur le plan juridique la publication définitive, l'application internationale, les fournisseurs actuels, l'organisation technique et les règles spécifiques à chaque pays.
Sommaire Partie A - Contrat de sous-traitance Annexe 1 - Sous-traitants ultérieurs Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles Partie B - Sécurité et divulgation coordonnée des vulnérabilités Partie C - Déclaration d'accessibilité
Contrat de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay
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Partie A - Contrat de sous-traitance Article 1 - Parties Le présent contrat de sous-traitance s'applique entre le client professionnel de TablePlay en tant que Responsable du traitement et Jimani B.V., agissant sous le nom de TablePlay by Jimani, Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes, KvK 91644453, en tant que Sous-traitant. Les parties sont conjointement désignées comme les Parties.
Article 2 - Applicabilité et formation Le présent contrat s'applique dans la mesure où TablePlay traite des données à caractère personnel pour le compte et au profit du Client et fait partie intégrante du contrat principal. Il naît par acceptation électronique, signature ou usage effectif du Service. Pour les traitements pour lesquels TablePlay détermine de manière autonome les finalités et les moyens, TablePlay est responsable du traitement et la Déclaration de confidentialité s'applique. En cas de contradiction concernant le traitement effectué au nom du Client, le présent Contrat de sous-traitance prévaut sur les Conditions générales.
Article 3 - Objet, durée et nature TablePlay traite des données à caractère personnel pour des fonctionnalités liées au jeu, à la table, au QR, au score, au classement, au tableau de bord et à l'assistance en restaurant. Le traitement dure pendant toute la durée du contrat principal et pendant une période limitée par la suite pour la suppression, la restitution, la rotation des sauvegardes, les obligations légales et la protection juridique. Le traitement peut comprendre la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le calcul, la combinaison dans le contexte du restaurant, l'affichage, la transmission, la limitation, la suppression et l'anonymisation.
Article 4 - Finalités • Association des codes QR à un restaurant et à une table. • Démarrage et exécution des sessions de jeu. • Traitement des pseudonymes temporaires, choix de jeu, réponses, scores et résultats. • Facilitation des jeux table contre table et des classements temporaires. • Affichage de statistiques propres au restaurant. • Prévention des sessions doubles, frauduleuses ou techniquement invalides. • Assistance technique, sécurité, continuité et récupération. • Suppression ou anonymisation après les délais de conservation.
Article 5 - Catégories de personnes concernées • Clients et joueurs du Client. • Personnes de contact, utilisateurs, employés et auxiliaires du Client. • Personnes mentionnées dans une déclaration d'assistance.
Article 6 - Catégories de données à caractère personnel • Pseudonyme temporaire, numéro de table ou identifiant unique de table et identifiant de restaurant ou de site. • Identifiant de session de jeu, jeu choisi, mode de jeu, réponses, actions, score, résultat et classement. • Date, heure et paramètre linguistique temporaire. • Données techniques de session, IP, navigateur et appareil dans la mesure où elles figurent dans les journaux de sécurité.
Contrat de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay
Page 3 sur 10 • Nom et adresse e-mail professionnelle d'une personne de contact et contenu des demandes d'assistance. • Autres données saisies dans le cadre de la fonctionnalité convenue. TablePlay n'est pas destiné aux données sensibles, judiciaires, médicales ou biométriques, ni aux profils de clients directement identifiables à grande échelle. Le Client ne donne pas instruction d'un tel traitement sans accord écrit préalable.
Article 7 - Instructions documentées Le contrat principal, le présent Contrat de sous-traitance, les paramètres du portail client et les demandes d'assistance licites valent instructions. TablePlay ne traite pas les données à d'autres fins, sauf obligations légales, finalités autonomes de sécurité et de protection juridique, ou traitement après anonymisation suffisante. En cas d'instruction présumée illicite, TablePlay en informe le Client, sauf interdiction légale, et peut suspendre l'exécution. Des instructions supplémentaires importantes peuvent être facturées séparément.
Article 8 - Obligations du Client Le Client garantit la licéité, un fondement juridique valable, l'information des Invités, des instructions licites, la minimisation des données, la sécurité interne et la protection des données de connexion. Le Client est responsable de l'exactitude et de la qualité, n'exige pas de véritables noms des Invités et n'utilise pas les Données de Jeu à des fins de marketing individuel ou de profilage sans fondement autonome. Les incidents de sécurité et les instructions illicites sont signalés sans délai.
Article 9 - Confidentialité Les personnes agissant sous l'autorité de TablePlay n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire, sont tenues à la confidentialité et ne traitent les données que selon les instructions. Cette obligation demeure applicable après la cessation. La communication à des tiers n'a lieu que sur le fondement de la présente convention, de la convention principale ou de la loi.
Article 10 - Sécurité TablePlay prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées en tenant compte de l'état de la technique, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte, de la finalité et du risque. Les mesures figurent à l'Annexe 2 et peuvent être adaptées tant que le niveau général de protection n'est pas sensiblement réduit. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 - Violations de données TablePlay informe le Client sans retard excessif après avoir eu connaissance d'une violation de données à caractère personnel traitées au nom du Client. Dans la mesure du possible, sont communiqués la nature, les systèmes, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences, les mesures et les coordonnées de contact. L'information peut être communiquée par étapes. TablePlay enquête, limite, conserve les preuves pertinentes et procède à la remédiation. Le Client évalue l'obligation légale de notification et TablePlay apporte un soutien raisonnable. Une notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les travaux résultant de circonstances relevant de la responsabilité du Client peuvent être exécutés contre des frais raisonnables.
Article 12 - Demandes des personnes concernées Les demandes directes concernant le rôle du Client sont en principe transmises. TablePlay ne répond de manière autonome que sur instruction, dans son propre rôle ou en cas d'obligation légale. TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
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Comme les Invités ne disposent pas de Compte, l'identification peut être limitée. Le restaurant, la table, la date, l'heure, le pseudonyme et le contexte de jeu peuvent être nécessaires. Les données ne sont pas communiquées s'il n'est pas suffisamment établi qu'elles concernent le demandeur.
Article 13 - Assistance en matière de conformité TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière de sécurité, d'évaluations de violations de données, d'analyses d'impact relatives à la protection des données, de consultation préalable et de documentation nécessaire. Un soutien important au-delà du service standard peut être facturé, sauf s'il résulte d'un manquement de TablePlay.
Article 14 - Sous-traitants ultérieurs Le Client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'Annexe 1. TablePlay peut les ajouter, les remplacer ou les supprimer et tient à jour une liste électronique actuelle. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, TablePlay informe en principe trente jours à l'avance. Le Client peut, dans ce délai, formuler une objection motivée fondée sur des motifs concrets de protection des données. Les parties recherchent des garanties supplémentaires, une limitation ou une alternative technique. En l'absence de solution raisonnable, le Client peut résilier la partie directement concernée avant la mise en œuvre. TablePlay impose des obligations substantiellement équivalentes et reste responsable dans la mesure où le RGPD le prévoit.
Article 15 - Transfert international Les données à caractère personnel sont traitées, dans la mesure du possible, dans une région européenne. Les sous-traitants ultérieurs ou les sociétés du groupe peuvent être établis hors de l'EEE ou y avoir accès. Lorsque cela est requis, TablePlay utilise des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires ou d'autres mécanismes valides. Sur demande raisonnable, des informations sont communiquées dans le respect de la confidentialité.
Article 16 - Demandes des autorités TablePlay ne communique des données à des autorités compétentes qu'en cas d'obligation légale. Lorsque cela est autorisé, le Client en est informé au préalable. TablePlay évalue la compétence, la portée et la validité juridique et limite la communication dans la mesure du possible.
Article 17 - Audits et informations TablePlay met à disposition des informations raisonnables, notamment de la documentation de sécurité, des audits, des certifications, des questionnaires ou des déclarations d'assurance. Si cela s'avère insuffisant, le Client peut exiger un audit au maximum une fois par année civile avec un préavis de trente jours, pendant les heures de bureau, par un expert indépendant soumis à une obligation de confidentialité, sans préjudice pour la sécurité, la confidentialité ou d'autres clients. Le Client supporte les coûts, sauf si une violation substantielle et imputable est constatée. TablePlay peut occulter le code source, d'autres données client, les détails relatifs aux vulnérabilités et les informations commercialement sensibles lorsqu'une alternative suffisante existe.
Article 18 - Restitution et suppression Après la résiliation, TablePlay supprime ou restitue, au choix du Client et dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, les données traitées exclusivement au nom du Client. Le choix est communiqué au plus tard dans un délai de trente jours. En l'absence de choix, TablePlay peut procéder à la suppression ou à l'anonymisation conformément à la politique standard. Les sauvegardes peuvent contenir des données pendant au maximum un mois et ne sont utilisées qu'à des fins de restauration.
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Les données légalement obligatoires, nécessaires à la protection juridique et anonymisées ne doivent pas être supprimées.
Article 19 - Responsabilité Les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les Conditions générales s'appliquent également. Chaque partie est responsable de ses propres obligations en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit TablePlay contre toute réclamation résultant d'instructions illicites, d'une base légale manquante, d'informations insuffisantes, d'une utilisation illicite des Données de jeu ou de la saisie de données sensibles interdites, dans la mesure permise par la loi.
Article 20 - Durée et résiliation La présente Convention de sous-traitance prend fin lorsque TablePlay ne traite plus de données à caractère personnel au nom du Client. La confidentialité, la sécurité, la suppression, la responsabilité et les audits continuent de s'appliquer dans la mesure où leur nature l'exige.
Article 21 - Droit et litiges La présente Convention de sous-traitance est régie par le droit néerlandais. Les litiges sont traités conformément aux Conditions générales.
Annexe 1 - Sous-traitants ultérieurs Fournisseur
Service
Données possibles
Région / rôle
Supabase
Base de données, authentification, stockage et backend Comptes, données de table, pseudonymes, sessions, Primaire scores et journaux région UE dans la mesure où configurée ; sous-traitant ultérieur essentiel
Vercel
Hébergement, exécution, diffusion de contenu et Adresse journalisation IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant ultérieur d'hébergement
Twilio SendGrid
E-mail transactionnel et opérationnel Nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu International et statut de livraison ; sous-traitant ultérieur de messagerie électronique
OpenAI / autre fournisseur d'IA Uniquement en cas de fonctions IA activées
Données limitées nécessaires à la fonction En fonction de la configuration ; sous-traitant ultérieur potentiel
Stripe
Données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement International ; le rôle varie selon le traitement
Paiements, facturation et fraude
Google / Meta / LinkedIn Analyse et marketing après consentement Données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion International ; généralement pas de sous-traitant ultérieur pour re
La liste actuelle est mise à disposition via le site web ou le portail client. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, la procédure de notification et d'opposition de l'article 14 s'applique. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA pour l'entraînement général de modèles, à moins que cela ne soit ultérieurement organisé de manière expresse, licite et transparente.
Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles 1. Sécurité des accès • Comptes utilisateurs uniques et authentification sécurisée. • Mots de passe hachés et limitation des droits d'administration. • Accès basé sur le rôle et la nécessité. • Retrait de l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire. • Mesures d'authentification supplémentaires le cas échéant.
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Page 6 sur 10 • Supabase Row Level Security lorsque techniquement applicable. • Limitation de l'accès aux données d'autres Clients. • Identifiants de table uniques.
3. Transport et stockage • Connexions sécurisées HTTPS et TLS. • Communication sécurisée entre le navigateur, l'application, le backend et les API. • Stockage auprès de fournisseurs cloud sélectionnés. • Accès limité des collaborateurs et confidentialité contractuelle. • Aucun stockage de mots de passe sous une forme directement lisible.
4. Disponibilité, journalisation et restauration • Sauvegardes et dispositifs de restauration le cas échéant. • Surveillance des erreurs techniques et des tentatives de connexion pertinentes. • Détection et investigation d'utilisations anormales. • Sauvegardes en principe pendant au maximum un mois. • Journaux en principe pendant au maximum un an, sauf si une durée plus longue est nécessaire en cas d'incident ou de litige.
5. Développement sécurisé et gestion des fournisseurs • Gestion des versions, revue de code et mise en œuvre contrôlée le cas échéant. • Limitation des secrets et clés dans le code source. • Mises à jour rapides des composants concernés. • Évaluation et correction des vulnérabilités signalées. • Sélection de fournisseurs professionnels, accords contractuels et mécanismes de transfert.
6. Minimisation des données et gestion des incidents • Aucun nom réel, e-mail ou numéro de téléphone obligatoire pour les Invités. • Pseudonymes temporaires et visibilité limitée du classement. • Suppression ou anonymisation après certains délais. • Processus d'escalade interne, enquête, enregistrement, évaluation de l'obligation de notification et mesures correctives.
Partie B - Security et Coordinated Vulnerability Disclosure 1. Objectif et adresse de signalement TablePlay attache de l'importance à la sécurité du site web, de la Plateforme, de l'infrastructure et des données. Les vulnérabilités techniques éventuelles peuvent être signalées de manière confidentielle via support@tableplay.online avec pour objet Securitymelding - vertrouwelijk.
2. Contenu d'un signalement • Description claire de la vulnérabilité. • Domaine, endpoint, écran ou système concerné.
3. Actions autorisées • Uniquement les actions nécessaires pour établir l'existence de la vulnérabilité. • Limiter autant que possible l'impact et la consultation des données. • Ne pas modifier, supprimer ou télécharger des données de tiers. • Ne pas affecter la disponibilité et cesser dès qu'une preuve suffisante existe. • N'examiner que les systèmes relevant de manière démontrable de la gestion de TablePlay.
4. Actions non autorisées • Ingénierie sociale, hameçonnage, attaques physiques, force brute et credential stuffing. • Prises de contrôle de comptes, déni de service, logiciels malveillants ou accès persistant. • Modification, effacement, copie ou divulgation de données. • Manipulation réelle de paiements, factures, coupons ou scores. • Examen de fournisseurs externes sans leur autorisation. • Analyses automatisées perturbatrices. • Divulgation avant qu'un délai raisonnable d'examen et de correction n'ait été accordé. • Extorsion ou exigence de paiement sous la menace.
5. Réponse et divulgation TablePlay s'efforce de confirmer la réception dans un délai de cinq jours ouvrables, d'évaluer le signalement, de poser des questions si nécessaire, d'informer l'auteur du signalement dans les grandes lignes et de limiter une vulnérabilité vérifiée aussi rapidement que raisonnablement possible. Le délai de correction dépend de la gravité, de la complexité, des fournisseurs et des tests nécessaires. TablePlay ne garantit aucun délai fixe. Les détails ne sont pas divulgués publiquement avant que TablePlay n'y consente, qu'une date raisonnable n'ait été convenue, ou qu'au moins quatre-vingt-dix jours ne soient écoulés sans réponse substantielle raisonnable ou tentative de correction. Les données à caractère personnel, les données d'authentification et le code d'exploitation ne sont pas publiés.
6. Absence de bugbounty général et approche juridique TablePlay n'applique aucun programme général de bugbounty et un signalement ne donne droit à aucun paiement, mandat ou publicité. TablePlay peut accorder une reconnaissance à sa seule discrétion. TablePlay n'entreprendra en principe aucune démarche juridique contre un chercheur agissant de bonne foi, dans le cadre de cette politique, sans dommage, de manière confidentielle et sans extorsion. Cet engagement ne s'applique pas en cas d'actes manifestement répréhensibles, dommageables, frauduleux ou disproportionnés et ne lie pas les tiers ni les autorités.
Partie C - Déclaration d'accessibilité 1. Ambition et cadre de référence TablePlay s'efforce de rendre le site web, l'inscription, le portail client et les jeux pour invités utilisables par un large groupe d'utilisateurs, y compris les personnes présentant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives. Dans la mesure raisonnablement possible, les principes des WCAG 2.2 niveau AA sont utilisés comme cadre de référence technique et de contenu. Cela ne constitue pas une garantie que chaque élément soit, en toutes circonstances, entièrement conforme.
2. Statut actuel L'environnement complet n'a pas encore fait l'objet d'un audit indépendant et intégral. TablePlay ne revendique donc pas actuellement de conformité formelle complète aux WCAG 2.2 AA. Les limitations possibles concernent les éléments de jeu en temps réel, la pression temporelle, le glisser-déposer, les animations, les pages de paiement ou d'authentification externes, les traductions, les affichages de couleurs plus anciens et les fonctions tactiles.
3. Mesures • HTML sémantique et libellés utilisables le cas échéant. • Commande au clavier des fonctions essentielles et focus visible. • Contraste suffisant et texte modulable. • Textes alternatifs pour les images informatives. • Aucune information essentielle transmise uniquement par la couleur. • Messages d'erreur compréhensibles et navigation cohérente. • Boutons et liens clairs. • Prise en charge des navigateurs et formats d'écran courants. • Limitation des animations inutiles. • Langage compréhensible dans l'environnement invité. • Tests automatisés et manuels dans la mesure du possible.
4. Jeux et contrainte de temps Certains jeux sont, de par leur nature, limités dans le temps. Lorsque cela est techniquement et sur le fond du jeu possible, TablePlay peut proposer des modes de jeu alternatifs, des délais prolongés, moins de mouvement, des alternatives visuelles au son et du texte ou des symboles en complément de la couleur. Chaque mode de jeu ne convient pas nécessairement de manière égale à chaque utilisateur. Les restaurants sont encouragés à proposer plusieurs types de jeux.
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5. Responsabilité du client professionnel Le Client demeure responsable de l'accessibilité physique et opérationnelle du Lieu, y compris le placement des codes QR, la lisibilité des imprimés, l'aide alternative, l'accessibilité des écrans, le soutien du personnel et son propre contenu. Les codes QR sont placés de manière accessible et visible et, dans la mesure raisonnablement possible, une alternative est proposée aux Invités qui ne peuvent pas scanner de manière autonome.
6. Signalement et accès alternatif Les problèmes d'accessibilité peuvent être signalés via support@tableplay.online en mentionnant la page ou le jeu, l'appareil, le navigateur, la technologie d'assistance, une description et la solution souhaitée. TablePlay s'efforce d'accuser réception dans un délai de cinq jours ouvrables et de fournir une réponse sur le fond dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible, des informations peuvent être proposées par e-mail, une assistance, une instruction alternative, un traitement manuel ou une autre possibilité de jeu.
7. Charge disproportionnée et amélioration Une adaptation peut être différée lorsqu'elle n'est techniquement pas réalisable, porte substantiellement atteinte à la sécurité, modifie la nature fondamentale d'un jeu, dépend d'un fournisseur externe ou constitue une charge organisationnelle ou financière disproportionnée. TablePlay examine alors une alternative. TablePlay peut prendre en compte l'accessibilité dans la conception, les tests, la priorisation, les retours d'utilisateurs et les audits externes, et actualiser la présente déclaration.
8. Contact TablePlay by Jimani - Jimani B.V. - Albert Plesmanweg 122 - 4462 GC Goes - Pays-Bas - KvK 91644453 - TVA NL865722729B01 - support@tableplay.online.
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Liste complémentaire des sous-traitants Cette liste de sous-traitants fait partie intégrante de l'Accord de sous-traitance et de la Politique de sécurité de TablePlay. La liste actuelle peut évoluer en cas de modification des fournisseurs, régions ou fonctions.
Fournisseur : Supabase Service : base de données, authentification, stockage et backend. Données possibles : comptes, données de tables, pseudonymes, sessions, scores et journaux. Région / rôle : région UE primaire dans la mesure où elle est configurée ; sous-traitant essentiel.
Fournisseur : Vercel Service : hébergement, exécution, diffusion de contenu et journalisation. Données possibles : adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application. Région / rôle : EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant d'hébergement.
Fournisseur : Twilio SendGrid Service : e-mails transactionnels et opérationnels. Données possibles : nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et statut de livraison. Région / rôle : international ; sous-traitant e-mail.
Fournisseur : OpenAI / autre fournisseur d'IA Service : uniquement en cas d'activation des fonctions d'IA. Données possibles : données limitées nécessaires à la fonction. Région / rôle : dépend de la configuration ; sous-traitant potentiel. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA à des fins d'entraînement général de modèles, sauf si cela est ultérieurement organisé de manière explicite, licite et transparente.
Fournisseur : Stripe Service : paiements, facturation et fraude. Données possibles : données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement. Région / rôle : international ; le rôle diffère selon le traitement.
Fournisseur : Google / Meta / LinkedIn Service : analyse et marketing après consentement. Données possibles : données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion. Région / rôle : international ; généralement pas sous-traitant pour les données de jeu du restaurant.