Accord de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay Comprenant la liste des sous-traitants, les mesures techniques et organisationnelles, la divulgation responsable et la déclaration d'accessibilité

TablePlay by Jimani Jimani B.V. Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes KvK 91644453 - Btw NL865722729B01 support@tableplay.online

Version 1.0 Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Note de contrôle juridique Le présent document a été élaboré pour un usage professionnel par TablePlay. Il convient de faire contrôler périodiquement, par un juriste, la publication définitive, l'application internationale, les fournisseurs actuels, l'organisation technique et les règles spécifiques à chaque pays.

Sommaire Partie A - Accord de sous-traitance Annexe 1 - Sous-traitants Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles Partie B - Sécurité et divulgation coordonnée des vulnérabilités Partie C - Déclaration d'accessibilité

Accord de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay

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Partie A - Accord de sous-traitance Article 1 - Parties Le présent accord de sous-traitance s'applique entre le client professionnel de TablePlay, en qualité de Responsable du traitement, et Jimani B.V., exerçant sous le nom commercial TablePlay by Jimani, Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes, KvK 91644453, en qualité de Sous-traitant. Les parties sont conjointement désignées ci-après les Parties.

Article 2 - Applicabilité et formation Le présent accord s'applique dans la mesure où TablePlay traite des données à caractère personnel pour le compte et au bénéfice du Client, et fait partie intégrante du contrat principal. Il naît de l'acceptation électronique, de la signature ou de l'utilisation effective du Service. Pour les traitements pour lesquels TablePlay détermine de manière autonome les finalités et les moyens, TablePlay agit en qualité de responsable du traitement et la Déclaration de confidentialité s'applique. En cas de contradiction relative au traitement effectué au nom du Client, le présent Accord de sous-traitance prévaut sur les Conditions générales.

Article 3 - Objet, durée et nature TablePlay traite des données à caractère personnel pour des fonctionnalités liées aux jeux, tables, QR codes, scores, classements, tableaux de bord et assistance propres aux restaurants. Le traitement dure pendant toute la durée du contrat principal et pendant une période limitée par la suite, aux fins de suppression, de restitution, de rotation des sauvegardes, d'obligations légales et de protection des droits. Le traitement peut comprendre la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le calcul, la combinaison dans le contexte du restaurant, l'affichage, la transmission, la limitation, la suppression et l'anonymisation.

Article 4 - Finalités • Association des codes QR à un restaurant et à une table. • Démarrage et exécution des sessions de jeu. • Traitement des pseudonymes temporaires, choix de jeu, réponses, scores et résultats. • Facilitation des jeux table contre table et des classements temporaires. • Affichage de statistiques propres au restaurant. • Prévention des sessions doubles, frauduleuses ou techniquement invalides. • Assistance technique, sécurité, continuité et récupération. • Suppression ou anonymisation après les délais de conservation.

Article 5 - Catégories de personnes concernées • Clients et joueurs du Client. • Personnes de contact, utilisateurs, employés et auxiliaires du Client. • Personnes mentionnées dans une demande d'assistance.

Article 6 - Catégories de données à caractère personnel • Pseudonyme temporaire, numéro de table ou identifiant unique de table, et identifiant du restaurant ou du lieu. • Identifiant de session de jeu, jeu choisi, mode de jeu, réponses, actions, score, résultat et classement. • Date, heure et paramètre linguistique temporaire. • Données techniques de session, IP, navigateur et appareil, dans la mesure où elles figurent dans les journaux de sécurité.

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Page 3 sur 10 • Nom et adresse e-mail professionnelle d'une personne de contact, ainsi que le contenu des demandes d'assistance. • Autres données saisies dans le cadre de la fonctionnalité convenue. TablePlay n'est pas destiné aux données sensibles, judiciaires, médicales ou biométriques, ni à des profils de clients directement identifiables à grande échelle. Le Client ne donne pas instruction d'effectuer un tel traitement sans accord écrit préalable.

Article 7 - Instructions documentées Le contrat principal, le présent Accord de sous-traitance, les paramètres du portail client et les demandes d'assistance licites valent instructions. TablePlay ne traite pas les données à d'autres fins, sauf obligations légales, finalités autonomes de sécurité et de protection des droits, ou traitement après anonymisation suffisante. En cas d'instruction présumée illicite, TablePlay en informe le Client, sauf interdiction légale, et peut suspendre l'exécution. Les instructions supplémentaires importantes peuvent être facturées séparément.

Article 8 - Obligations du Client Le Client garantit la licéité, une base juridique valable, l'information aux Invités, des instructions licites, la minimisation des données, la sécurité interne et la protection des données de connexion. Le Client est responsable de l'exactitude et de la qualité, n'exige pas de noms réels des Invités et n'utilise pas les Données de Jeu à des fins de marketing individuel ou de profilage sans base juridique autonome. Les incidents de sécurité et les instructions illicites sont signalés sans délai.

Article 9 - Confidentialité Les personnes placées sous l'autorité de TablePlay n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire, sont tenues au secret et ne traitent les données que conformément aux instructions. Cette obligation subsiste après la résiliation. La communication à des tiers n'a lieu que sur le fondement du présent contrat, du contrat principal ou de la loi.

Article 10 - Sécurité TablePlay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte, de la finalité et du risque. Les mesures figurent à l'Annexe 2 et peuvent être adaptées tant que le niveau de protection général n'est pas substantiellement diminué. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 11 - Violations de données TablePlay informe le Client sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation des données à caractère personnel traitées pour le compte du Client. Dans la mesure du possible, la nature, les systèmes, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences, les mesures et les coordonnées de contact sont fournis. Les informations peuvent être communiquées par étapes. TablePlay enquête, limite, conserve les preuves pertinentes et procède à la réparation. Le Client évalue l'obligation légale de notification et TablePlay apporte un soutien raisonnable. Une notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les travaux résultant de circonstances relevant de la responsabilité du Client peuvent être exécutés contre des frais raisonnables.

Article 12 - Demandes des personnes concernées Les demandes directes concernant le rôle du Client sont en principe transmises. TablePlay ne répond de manière autonome que sur instruction, dans son propre rôle ou en cas d'obligation légale. TablePlay apporte un soutien raisonnable pour l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition.

Comme les Invités n'ont pas de Compte, l'identification peut être limitée. Le restaurant, la table, la date, l'heure, le pseudonyme et le contexte de jeu peuvent être nécessaires. Les données ne sont pas communiquées s'il n'est pas suffisamment établi qu'elles se rapportent au demandeur.

Article 13 - Soutien à la conformité TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière de sécurité, d'évaluations de violations de données, d'analyses d'impact relatives à la protection des données, de consultation préalable et de documentation nécessaire. Un soutien important dépassant le service standard peut être facturé, sauf s'il résulte d'un manquement de TablePlay.

Article 14 - Sous-traitants ultérieurs Le Client donne son autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'Annexe 1. TablePlay peut en ajouter, remplacer ou supprimer et tient à jour une liste électronique actuelle. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, TablePlay informe en principe trente jours à l'avance. Le Client peut former une opposition motivée dans ce délai sur des motifs concrets de protection des données. Les Parties recherchent des garanties supplémentaires, une limitation ou une alternative technique. Si aucune solution raisonnable n'existe, le Client peut résilier la partie directement concernée avant la mise en œuvre. TablePlay impose des obligations substantiellement équivalentes et reste responsable dans la mesure où le RGPD le prévoit.

Article 15 - Transfert international Les données à caractère personnel sont traitées, dans la mesure du possible, dans une région européenne. Les sous-traitants ultérieurs ou les sociétés du groupe peuvent être établis hors de l'EEE ou y avoir accès. Lorsque cela est requis, TablePlay utilise des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires ou d'autres mécanismes valides. Sur demande raisonnable, des informations sont fournies dans le respect de la confidentialité.

Article 16 - Demandes des autorités TablePlay ne communique des données aux autorités compétentes qu'en cas d'obligation légale. Lorsque cela est autorisé, le Client en est informé au préalable. TablePlay évalue la compétence, la portée et la validité juridique et limite la communication dans la mesure du possible.

Article 17 - Audits et information TablePlay met à disposition des informations raisonnables, notamment une documentation de sécurité, des audits, des certifications, des questionnaires ou des déclarations d'assurance. Si cela s'avère insuffisant, le Client peut exiger un audit au maximum une fois par année civile, avec un préavis de trente jours, pendant les heures de bureau, par un expert indépendant soumis à une obligation de confidentialité, sans porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à d'autres clients. Le Client supporte les coûts, sauf en cas de constatation d'une violation substantielle qui lui est imputable. TablePlay peut refuser de divulguer le code source, d'autres données client, des détails de vulnérabilités et des informations commercialement sensibles lorsqu'une alternative suffisante existe.

Article 18 - Restitution et suppression Après la résiliation, TablePlay supprime ou restitue, au choix du Client et dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, les données traitées exclusivement pour le compte du Client. Le choix doit être communiqué au plus tard dans les trente jours. En l'absence de choix, TablePlay peut supprimer ou anonymiser les données conformément à la politique standard. Les sauvegardes peuvent contenir des données pendant une durée maximale d'un mois et sont exclusivement utilisées à des fins de restauration.

Contrat de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay

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Les données légalement obligatoires, nécessaires à la protection juridique et anonymisées ne doivent pas être supprimées.

Article 19 - Responsabilité Les dispositions relatives à la responsabilité des Conditions Générales s'appliquent également. Chaque partie est responsable de ses propres obligations en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit TablePlay contre toute réclamation résultant d'instructions illicites, d'un fondement juridique manquant, d'une information insuffisante, d'une utilisation illicite des Données de Jeu ou de la saisie de données sensibles interdites, dans la mesure permise par la loi.

Article 20 - Durée et résiliation Le présent Contrat de sous-traitance prend fin lorsque TablePlay ne traite plus de données à caractère personnel pour le compte du Client. La confidentialité, la sécurité, la suppression, la responsabilité et les audits continuent de s'appliquer dans la mesure où leur nature l'exige.

Article 21 - Droit et litiges Le présent Contrat de sous-traitance est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont traités conformément aux Conditions Générales.

Annexe 1 - Sous-traitants ultérieurs Fournisseur

Service

Données possibles

Région / rôle

Supabase

Base de données, authentification, stockage et backend Comptes, données de table, pseudonymes, sessions, scores et journaux Principal Région UE dans la mesure où configurée ; sous-traitant ultérieur essentiel

Vercel

Hébergement, exécution, diffusion de contenu et journalisation Adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant ultérieur d'hébergement

Twilio SendGrid

E-mail transactionnel et opérationnel Nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et statut de livraison de l'e-mail International ; sous-traitant ultérieur d'e-mail

OpenAI / autre fournisseur d'IA Uniquement en cas de fonctions IA activées

Données limitées nécessaires à la fonction En fonction de la configuration ; sous-traitant ultérieur potentiel

Stripe

Paiements, facturation et fraude Données commerciales, factures, transactions et statut de paiement International ; rôle variable selon le traitement

Google / Meta / LinkedIn Analytique et marketing après consentement Données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion International ; généralement pas de sous-traitant ultérieur pour les rôles pertinents

La liste actuelle est mise à disposition via le site web ou le portail client. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, la procédure de notification et d'opposition de l'article 14 s'applique. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA à des fins d'entraînement général de modèle, sauf si cela est explicitement, licitement et de manière transparente organisé autrement ultérieurement.

Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles 1. Sécurité d'accès • Comptes utilisateurs uniques et authentification sécurisée. • Mots de passe hachés et limitation des droits d'administration. • Accès basé sur le rôle et la nécessité. • Retrait de l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire. • Mesures d'authentification supplémentaires le cas échéant.

2. Séparation logique des données • Séparation entre les Comptes professionnels et l'autorisation liée au tenant.

Contrat de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay

Page 6 sur 10 • Supabase Row Level Security dans la mesure techniquement applicable. • Limitation de l'accès aux données d'autres Clients. • Identifiants de table uniques.

3. Transport et stockage • Connexions sécurisées HTTPS et TLS. • Communication sécurisée entre le navigateur, l'application, le backend et les API. • Stockage auprès de fournisseurs cloud sélectionnés. • Accès limité des employés et obligation de confidentialité contractuelle. • Aucun stockage des mots de passe sous forme directement lisible.

4. Disponibilité, journalisation et restauration • Sauvegardes et dispositifs de restauration le cas échéant. • Surveillance des erreurs techniques et des tentatives de connexion pertinentes. • Détection et investigation des utilisations anormales. • Sauvegardes en principe pendant une durée maximale d'un mois. • Journaux en principe pendant une durée maximale d'un an, sauf nécessité plus longue en cas d'incident ou de litige.

5. Beveiligde ontwikkeling en leveranciersbeheer • Gestion des versions, revue de code et déploiement contrôlé le cas échéant. • Limitation des secrets et clés dans le code source. • Mises à jour opportunes des composants pertinents. • Évaluation et correction des vulnérabilités signalées. • Sélection de fournisseurs professionnels, accords contractuels et mécanismes de transfert.

6. Minimisation des données et gestion des incidents • Aucun nom réel, e-mail ou numéro de téléphone obligatoire pour les Invités. • Pseudonymes temporaires et visibilité limitée du classement. • Suppression ou anonymisation après certains délais. • Processus d'escalade interne, enquête, enregistrement, évaluation de l'obligation de notification et mesures correctives.

Partie B - Security et Coordinated Vulnerability Disclosure 1. Objectif et adresse de signalement TablePlay attache de l'importance à la sécurité du site web, de la Plateforme, de l'infrastructure et des données. Les vulnérabilités techniques potentielles peuvent être signalées de manière confidentielle via support@tableplay.online avec comme objet Securitymelding - vertrouwelijk.

2. Contenu d'un signalement • Description claire de la vulnérabilité. • Domaine, endpoint, écran ou système concerné.

Page 7 sur 10 • Étapes reproductibles et impact éventuel. • Captures d'écran limitées ou preuves techniques. • Navigateur, appareil ou environnement utilisé. • Coordonnées de contact et éventuellement une proposition de communication sécurisée.

3. Actions autorisées • Uniquement les actions nécessaires pour établir l'existence de la vulnérabilité. • Limiter autant que possible l'impact et l'accès aux données. • Ne pas modifier, supprimer ou télécharger des données de tiers. • Ne pas affecter la disponibilité et cesser dès qu'une preuve suffisante existe. • Examiner uniquement les systèmes relevant démontrablement de la gestion de TablePlay.

4. Actions non autorisées • Ingénierie sociale, phishing, attaques physiques, brute force et credential stuffing. • Prise de contrôle de comptes, déni de service, malware ou accès permanent. • Modification, suppression, copie ou divulgation de données. • Manipulation réelle de paiements, factures, coupons ou scores. • Examen de fournisseurs externes sans leur autorisation. • Scans automatisés préjudiciables. • Divulgation avant qu'un délai raisonnable d'examen et de correction n'ait été accordé. • Extorsion ou contrainte au paiement par menace.

5. Réaction et divulgation TablePlay s'efforce de confirmer la réception dans un délai de cinq jours ouvrables, d'évaluer le signalement, de poser des questions si nécessaire, d'informer l'auteur du signalement dans les grandes lignes et de limiter aussi rapidement que raisonnablement possible une vulnérabilité vérifiée. Le délai de correction dépend de la gravité, de la complexité, des fournisseurs et des tests nécessaires. TablePlay ne garantit aucun délai fixe. Les détails ne seront pas divulgués publiquement avant que TablePlay n'y consente, qu'une date raisonnable n'ait été convenue, ou qu'au moins nonante jours ne soient écoulés sans réaction sur le fond raisonnable ou tentative de correction. Les données à caractère personnel, les données d'authentification et le code d'exploitation ne seront pas publiés.

6. Absence de bug bounty général et approche juridique TablePlay n'applique pas de programme général de bug bounty et un signalement ne donne droit à aucun paiement, mandat ou publicité. TablePlay peut, à sa seule discrétion, accorder une reconnaissance. TablePlay n'entreprendra en principe aucune action judiciaire contre un chercheur agissant de bonne foi, dans le cadre de cette politique, sans dommage, de manière confidentielle et sans extorsion. Cet engagement ne s'applique pas en cas d'actes manifestement délictueux, dommageables, frauduleux ou disproportionnés et ne lie pas les tiers ni les autorités.

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7. security.txt TablePlay peut publier à l'adresse /.well-known/security.txt un fichier technique contenant l'adresse de signalement, un lien vers la politique, les langues, une date d'expiration et éventuellement une clé de chiffrement. Ce fichier doit être contrôlé et renouvelé périodiquement.

Partie C - Déclaration d'accessibilité 1. Ambition et cadre de référence TablePlay s'efforce de rendre le site web, l'inscription, le portail client et les jeux d'invités utilisables pour un large groupe d'utilisateurs, y compris les personnes présentant des déficiences visuelles, auditives, motrices ou cognitives. Dans la mesure raisonnablement possible, les principes des WCAG 2.2 niveau AA sont utilisés comme cadre de référence technique et matériel. Cela ne constitue pas une garantie que chaque composant soit, en toutes circonstances, entièrement conforme.

2. Statut actuel L'environnement complet n'a pas encore fait l'objet d'un audit indépendant et intégral. TablePlay ne revendique donc actuellement aucune conformité formelle complète aux WCAG 2.2 AA. Les limitations éventuelles concernent les composants de jeu en temps réel, la pression temporelle, le glisser-déposer, les animations, les pages de paiement ou d'authentification externes, les traductions, les affichages de couleurs plus anciens et les fonctions tactiles.

3. Mesures • HTML sémantique et libellés utilisables le cas échéant. • Commande au clavier des fonctions essentielles et focus visible. • ●

Textes alternatifs pour les images informatives. • Aucune information essentielle transmise uniquement par la couleur. • Messages d'erreur compréhensibles et navigation cohérente. • Boutons et liens clairs. • Prise en charge des navigateurs et formats d'écran courants. • Limitation des animations inutiles. • Langage compréhensible dans l'environnement invité. • Tests automatisés et manuels dans la mesure du possible.

4. Jeux et contrainte de temps Certains jeux sont, de par leur nature, limités dans le temps. Lorsque cela est techniquement et ludiquement possible, TablePlay peut proposer des modes de jeu alternatifs, des limites de temps élargies, moins de mouvement, des alternatives visuelles au son et du texte ou des symboles en plus de la couleur. Tous les modes de jeu ne conviennent pas de manière égale à chaque utilisateur. Les restaurants sont encouragés à proposer plusieurs types de jeux.

5. Responsabilité du client professionnel Le Client reste responsable de l'accessibilité physique et opérationnelle du Lieu, y compris le placement des codes QR, la lisibilité des supports imprimés, l'aide alternative, l'accessibilité des écrans, le soutien par le personnel et son propre contenu. Les codes QR sont placés de manière accessible et visible et, dans la mesure raisonnablement possible, une alternative est proposée aux Invités qui ne peuvent pas scanner de manière autonome.

6. Signalement et accès alternatif Les problèmes d'accessibilité peuvent être signalés via support@tableplay.online en indiquant la page ou le jeu, l'appareil, le navigateur, la technologie d'assistance, une description et la solution souhaitée. TablePlay s'efforce d'envoyer un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables et une réponse sur le fond dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible, des informations peuvent être fournies par e-mail, une assistance, une instruction alternative, un traitement manuel ou une autre possibilité de jeu.

7. Charge disproportionnée et amélioration Une adaptation peut être reportée lorsqu'elle n'est pas techniquement réalisable, porte substantiellement atteinte à la sécurité, modifie la nature fondamentale d'un jeu, dépend d'un fournisseur externe ou constitue une charge organisationnelle ou financière disproportionnée. TablePlay évalue alors une alternative. TablePlay peut prendre en compte l'accessibilité dans la conception, les tests, la priorisation, les retours des utilisateurs et les audits externes, et actualiser la présente déclaration.

8. Contact TablePlay by Jimani - Jimani B.V. - Albert Plesmanweg 122 - 4462 GC Goes - Pays-Bas - RCS 91644453 - TVA NL865722729B01 - support@tableplay.online.

Liste complémentaire des sous-traitants Cette liste des sous-traitants fait partie intégrante du Contrat de Sous-traitance et de la Politique de Sécurité de TablePlay. La liste actuelle peut être modifiée lorsque les fournisseurs, régions ou fonctions changent.

Fournisseur : Supabase Service : base de données, authentification, stockage et backend. Données possibles : comptes, données de table, pseudonymes, sessions, scores et journaux. Région / rôle : région UE primaire dans la mesure où elle est configurée ; sous-traitant principal.

Fournisseur : Vercel Service : hébergement, exécution, diffusion de contenu et journalisation. Données possibles : adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application. Région / rôle : EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant d'hébergement.

Fournisseur : Twilio SendGrid Service : e-mails transactionnels et opérationnels. Données possibles : nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et statut de livraison. Région / rôle : international ; sous-traitant e-mail.

Fournisseur : OpenAI / autre fournisseur d'IA Service : uniquement en cas de fonctions d'IA activées. Données possibles : données limitées nécessaires à la fonction. Région / rôle : selon la configuration ; sous-traitant potentiel. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA à des fins d'entraînement général de modèles, sauf si cela est organisé ultérieurement de manière expresse, licite et transparente.

Fournisseur : Stripe Service : paiements, facturation et lutte contre la fraude. Données possibles : données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement. Région / rôle : international ; le rôle varie selon le traitement.

Fournisseur : Google / Meta / LinkedIn Service : analyses et marketing après consentement. Données possibles : données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion. Région / rôle : international ; généralement pas de sous-traitant pour les données de jeu du restaurant.