Ce texte est une traduction de la version néerlandaise. En cas de différence entre la traduction et l'original néerlandais, la version néerlandaise prévaut. Cette convention est régie par le droit néerlandais.
Pour les données clients et restaurants, TablePlay agit généralement en tant que sous-traitant pour le compte du client professionnel. Pour son administration et sa sécurité propres, TablePlay peut être responsable du traitement de manière indépendante.
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles telles que le contrôle d'accès, la sécurisation des sessions, la journalisation et l'accès client séparé.
TablePlay peut utiliser des fournisseurs tels que l'hébergement, les bases de données, l'e-mail et les prestataires de paiement. Ces fournisseurs sont utilisés pour la fourniture du service.
Lorsqu'un client reçoit une demande de confidentialité concernant des données TablePlay, nous aidons raisonnablement à l'exportation, la correction ou la suppression.
TablePlay by Jimani Jimani B.V. Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes KvK 91644453 - Btw NL865722729B01 support@tableplay.online
Version 1.0 Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Note de contrôle juridique Ce document a été rédigé pour un usage commercial par TablePlay. Faites contrôler juridiquement de manière périodique la publication définitive, l'application internationale, les fournisseurs actuels, l'organisation technique et les règles spécifiques à chaque pays.
Sommaire Partie A - Contrat de sous-traitance Annexe 1 - Sous-traitants Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles Partie B - Sécurité et divulgation coordonnée des vulnérabilités Partie C - Déclaration d'accessibilité
Contrat de sous-traitance et Politique de sécurité TablePlay
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Partie A - Contrat de sous-traitance Article 1 - Parties Le présent contrat de sous-traitance s'applique entre le client professionnel de TablePlay en tant que Responsable du traitement et Jimani B.V., exerçant sous le nom de TablePlay by Jimani, Albert Plesmanweg 122, 4462 GC Goes, KvK 91644453, en tant que Sous-traitant. Les parties sont désignées collectivement comme les Parties.
Article 2 - Applicabilité et formation Le présent contrat s'applique dans la mesure où TablePlay traite des données à caractère personnel sur instruction et pour le compte du Client et fait partie intégrante du contrat principal. Il naît par acceptation électronique, signature ou usage effectif du Service. Pour les traitements pour lesquels TablePlay détermine de manière autonome les finalités et les moyens, TablePlay est responsable du traitement et la Déclaration de confidentialité s'applique. En cas de contradiction concernant le traitement pour le compte du Client, le présent Contrat de sous-traitance prévaut sur les Conditions générales.
Article 3 - Objet, durée et nature TablePlay traite des données à caractère personnel pour des fonctionnalités liées au restaurant telles que jeu, table, QR, score, classement, tableau de bord et assistance. Le traitement dure pendant toute la durée du contrat principal et une période limitée après celui-ci, pour la suppression, la restitution, la rotation des sauvegardes, les obligations légales et la protection juridique. Le traitement peut comprendre la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le calcul, la combinaison dans le contexte du restaurant, l'affichage, l'envoi, la limitation, la suppression et l'anonymisation.
Article 4 - Finalités • Association des codes QR au restaurant et à la table. • Démarrage et exécution des sessions de jeu. • Traitement des pseudonymes temporaires, choix de jeu, réponses, scores et résultats. • Facilitation des jeux table contre table et des classements temporaires. • Affichage des statistiques liées au restaurant. • Prévention des sessions doubles, frauduleuses ou techniquement invalides. • Assistance technique, sécurité, continuité et récupération. • Suppression ou anonymisation après les délais de conservation.
Article 5 - Catégories de personnes concernées • Clients et joueurs du Client. • Personnes de contact, utilisateurs, employés et auxiliaires du Client. • Personnes figurant dans une demande d'assistance.
Article 6 - Catégories de données à caractère personnel • Pseudonyme temporaire, numéro de table ou identifiant unique de table et identifiant de restaurant ou de site. • Identifiant de session de jeu, jeu choisi, mode de jeu, réponses, actions, score, résultat et classement. • Date, heure et paramètre linguistique temporaire. • Données techniques de session, IP, navigateur et appareil dans la mesure où elles figurent dans les journaux de sécurité.
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Page 3 sur 10 • Nom et adresse e-mail professionnelle d'une personne de contact et contenu des demandes d'assistance. • Autres données saisies dans le cadre de la fonctionnalité convenue. TablePlay n'est pas destiné aux données sensibles, pénales, médicales ou biométriques, ni aux profils de clients directement identifiables de manière étendue. Le Client ne donne pas instruction pour un tel traitement sans accord écrit préalable.
Article 7 - Instructions documentées Le contrat principal, le présent Contrat de sous-traitance, les paramètres du portail client et les demandes d'assistance légitimes valent instructions. TablePlay ne traite pas les données à d'autres fins, sauf obligations légales, finalités autonomes de sécurité et de protection juridique, ou traitement après anonymisation suffisante. En cas d'instruction présumée illicite, TablePlay en informe le Client, sauf interdiction légale, et peut suspendre l'exécution. Des instructions supplémentaires d'envergure peuvent être facturées séparément.
Article 8 - Obligations du Client Le Client répond de la licéité, du fondement valable, de l'information aux Invités, des instructions licites, de la minimisation des données, de la sécurité interne et de la protection des données de connexion. Le Client est responsable de l'exactitude et de la qualité, n'exige pas de noms réels des Invités et n'utilise pas les Données de Jeu à des fins de marketing individuel ou de profilage sans fondement autonome. Les incidents de sécurité et les instructions illicites sont signalés sans délai.
Article 9 - Confidentialité Les personnes sous l'autorité de TablePlay reçoivent uniquement accès dans la mesure nécessaire, sont tenues à la confidentialité et ne traitent que selon les instructions. Cette obligation demeure applicable après la fin du contrat. La communication à des tiers n'a lieu que sur le fondement du présent contrat, du contrat principal ou de la loi.
Article 10 - Sécurité TablePlay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en tenant compte de l'état de la technique, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte, de la finalité et du risque. Les mesures figurent à l'Annexe 2 et peuvent être adaptées tant que le niveau général de protection n'est pas sensiblement diminué. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 - Violations de données TablePlay informe le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel traitées pour le compte du Client. Dans la mesure du possible, sont fournis la nature, les systèmes, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences, les mesures et les coordonnées de contact. Les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée. TablePlay enquête, limite, conserve les preuves pertinentes et procède au rétablissement. Le Client évalue l'obligation légale de notification et TablePlay apporte un soutien raisonnable. Une notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les travaux résultant de circonstances relevant de la responsabilité du Client peuvent être exécutés moyennant des frais raisonnables.
Article 12 - Demandes des personnes concernées Les demandes directes concernant le rôle du Client sont en principe transmises. TablePlay ne répond de manière autonome que sur instruction, dans son propre rôle ou en cas d'obligation légale. TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Contrat de Sous-traitance et Politique de Sécurité TablePlay
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Étant donné que les Invités ne disposent pas de Compte, l'identification peut être limitée. Le restaurant, la table, la date, l'heure, le surnom et le contexte de jeu peuvent être nécessaires. Les données ne sont pas communiquées s'il n'est pas suffisamment établi qu'elles concernent le demandeur.
Article 13 - Assistance en matière de conformité TablePlay apporte un soutien raisonnable en matière de sécurité, d'évaluations des violations de données, d'analyses d'impact relatives à la protection des données, de consultation préalable et de documentation nécessaire. Une assistance importante allant au-delà du service standard peut être facturée, sauf si elle résulte d'un manquement de TablePlay.
Article 14 - Sous-traitants ultérieurs Le Client donne son autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'Annexe 1. TablePlay peut les ajouter, remplacer ou supprimer et tient à jour une liste électronique actualisée. En cas de nouveau sous-traitant ultérieur substantiel, TablePlay informe en principe trente jours à l'avance. Le Client peut, dans ce délai, formuler une objection motivée fondée sur des motifs concrets de protection des données. Les parties recherchent des garanties supplémentaires, une limitation ou une alternative technique. En l'absence de solution raisonnable, le Client peut résilier la partie directement concernée avant la mise en œuvre. TablePlay impose des obligations substantiellement équivalentes et demeure responsable dans la mesure où le RGPD le prévoit.
Article 15 - Transfert international Les données à caractère personnel sont traitées, dans la mesure du possible, dans une région européenne. Des sous-traitants ultérieurs ou des sociétés du groupe peuvent être établis en dehors de l'EEE ou y avoir accès. Lorsque requis, TablePlay utilise des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires ou d'autres mécanismes valides. Sur demande raisonnable, des informations sont fournies dans le respect de la confidentialité.
Article 16 - Demandes des autorités TablePlay ne communique des données aux autorités compétentes qu'en cas d'obligation licite. Dans la mesure où cela est permis, le Client en est informé au préalable. TablePlay évalue la compétence, la portée et la validité juridique et limite la communication dans la mesure du possible.
Article 17 - Audits et informations TablePlay met à disposition des informations raisonnables, notamment la documentation de sécurité, les audits, les certifications, les questionnaires ou les déclarations d'assurance. Si cela s'avère insuffisant, le Client peut exiger un audit au maximum une fois par année calendaire, avec un préavis de trente jours, pendant les heures de bureau, par un expert indépendant soumis à une obligation de confidentialité, sans porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou aux autres clients. Le Client supporte les coûts, sauf en cas de constatation d'une violation substantielle imputable. TablePlay peut occulter le code source, d'autres données clients, les détails de vulnérabilités et les informations commercialement sensibles lorsqu'une alternative suffisante existe.
Article 18 - Restitution et suppression Après résiliation, TablePlay supprime ou restitue, au choix du Client et dans la mesure technique et juridiquement possible, les données traitées exclusivement au nom du Client. Le choix doit être communiqué au plus tard dans les trente jours. En l'absence de choix, TablePlay peut supprimer ou anonymiser conformément à la politique standard. Les sauvegardes peuvent contenir des données pendant une durée maximale d'un mois et sont utilisées exclusivement pour la restauration.
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Les données légalement obligatoires, nécessaires à la protection juridique et anonymisées ne doivent pas être supprimées.
Article 19 - Responsabilité Les dispositions relatives à la responsabilité des Conditions Générales s'appliquent également. Chaque partie est responsable de ses propres obligations en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit TablePlay contre les prétentions résultant d'instructions illicites, d'absence de base légale, d'informations insuffisantes, d'utilisation illicite des Données de Jeu ou de saisie de données sensibles interdites, dans la mesure permise par la loi.
Article 20 - Durée et résiliation Le présent Contrat de sous-traitance prend fin lorsque TablePlay ne traite plus de données à caractère personnel au nom du Client. La confidentialité, la sécurité, la suppression, la responsabilité et les audits continuent de s'appliquer dans la mesure où leur nature l'exige.
Article 21 - Droit applicable et litiges Le présent Contrat de sous-traitance est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont traités conformément aux Conditions Générales.
Annexe 1 - Sous-traitants Fournisseur
Service
Données possibles
Région / rôle
Supabase
Base de données, authentification, stockage et backend Comptes, données de tables, pseudonymes, sessions, scores Principal et journaux Région UE dans la mesure où configurée ; sous-traitant central
Vercel
Hébergement, exécution, diffusion de contenu et Adresse IP, journalisation données de requête, navigateur, appareil et application EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant d'hébergement
Twilio SendGrid
E-mail transactionnel et opérationnel Nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et International ; statut de livraison sous-traitant e-mail
OpenAI / autre fournisseur d'IA Uniquement en cas de fonctions IA activées
Données limitées nécessaires pour la fonction concernée Selon la configuration ; sous-traitant potentiel
Stripe
Données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement International ; le rôle diffère selon le traitement
Paiements, facturation et fraude
Google / Meta / LinkedIn Analytique et marketing après consentement Données du site web, de l'appareil, de publicité et de conversion International ; généralement pas un sous-traitant pour les données concernées
La liste actualisée est mise à disposition via le site web ou le portail client. En cas de nouveau sous-traitant substantiel, la procédure de notification et d'opposition de l'article 14 s'applique. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA pour l'entraînement général de modèles, sauf disposition contraire ultérieure, expresse, licite et transparente.
Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles 1. Sécurité d'accès • Comptes utilisateurs uniques et authentification sécurisée. • Mots de passe hachés et limitation des droits d'administration. • Accès basé sur le rôle et la nécessité. • Retrait de l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire. • Mesures d'authentification supplémentaires le cas échéant.
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Page 6 sur 10 • Supabase Row Level Security dans la mesure techniquement applicable. • Limitation de l'accès aux données d'autres Clients. • Identifiants de table uniques.
3. Transport et stockage • Connexions sécurisées HTTPS et TLS. • Communication sécurisée entre le navigateur, l'application, le backend et les API. • Stockage auprès de fournisseurs cloud sélectionnés. • Accès limité des collaborateurs et confidentialité contractuelle. • Aucun stockage des mots de passe sous une forme directement lisible.
4. Disponibilité, journalisation et restauration • Sauvegardes et dispositifs de restauration le cas échéant. • Surveillance des erreurs techniques et des tentatives de connexion pertinentes. • Détection et investigation des usages anormaux. • Sauvegardes en principe pour une durée maximale d'un mois. • Journaux en principe pour une durée maximale d'un an, sauf nécessité plus longue en cas d'incident ou de litige.
5. Développement sécurisé et gestion des fournisseurs • Gestion des versions, revue de code et déploiement contrôlé lorsque cela s'avère pertinent. • Limitation des secrets et clés dans le code source. • Mises à jour en temps voulu des composants pertinents. • Évaluation et correction des vulnérabilités signalées. • Sélection de fournisseurs professionnels, accords contractuels et mécanismes de transfert.
6. Minimisation des données et gestion des incidents • Aucun nom réel, adresse e-mail ou numéro de téléphone obligatoire pour les Invités. • Pseudonymes temporaires et visibilité limitée du classement. • Suppression ou anonymisation après expiration des délais. • Processus d'escalade interne, enquête, enregistrement, évaluation de l'obligation de notification et mesures correctives.
Partie B - Sécurité et Coordinated Vulnerability Disclosure 1. Objet et adresse de signalement TablePlay attache de l'importance à la sécurité du site web, de la Plateforme, de l'infrastructure et des données. Les vulnérabilités techniques potentielles peuvent être signalées de manière confidentielle via support@tableplay.online avec pour objet Securitymelding - vertrouwelijk.
2. Contenu d'un signalement • Description claire de la vulnérabilité. • Domaine, endpoint, écran ou système concerné.
3. Actions autorisées • Uniquement les actions nécessaires pour établir l'existence de la vulnérabilité. • Limiter autant que possible l'impact et la consultation des données. • Ne modifier, supprimer ou télécharger aucune donnée de tiers. • Ne pas affecter la disponibilité et arrêter dès qu'une preuve suffisante existe. • N'examiner que les systèmes relevant manifestement de la gestion de TablePlay.
4. Actions non autorisées • Ingénierie sociale, phishing, attaques physiques, force brute et credential stuffing. • Prises de contrôle de comptes, déni de service, logiciels malveillants ou accès persistant. • Modification, effacement, copie ou divulgation de données. • Manipulation réelle de paiements, factures, coupons ou scores. • Examen de fournisseurs externes sans leur autorisation. • Analyses automatisées perturbatrices. • Divulgation avant qu'un délai raisonnable d'examen et de correction n'ait été accordé. • Extorsion ou exigence de paiement sous la menace.
5. Réaction et divulgation TablePlay s'efforce de confirmer la réception dans un délai de cinq jours ouvrables, d'évaluer le signalement, de poser des questions si nécessaire, d'informer le rapporteur dans les grandes lignes et de limiter dans les meilleurs délais raisonnables une vulnérabilité vérifiée. Le délai de correction dépend de la gravité, de la complexité, des fournisseurs et des tests nécessaires. TablePlay ne garantit aucun délai fixe. Les détails ne seront pas divulgués avant que TablePlay n'y consente, qu'une date raisonnable n'ait été convenue ou qu'au moins nonante jours ne soient écoulés sans réaction sur le fond ou tentative de correction raisonnable. Les données personnelles, données d'authentification et code d'exploitation ne seront pas publiés.
6. Absence de programme de bug bounty général et approche juridique TablePlay n'applique pas de programme de bug bounty général et un signalement ne donne droit à aucun paiement, mandat ou publicité. TablePlay peut, à sa seule discrétion, accorder une reconnaissance. TablePlay n'entreprendra en principe aucune action en justice contre un chercheur agissant de bonne foi, dans le cadre de cette politique, sans dommage, de manière confidentielle et sans extorsion. Cet engagement ne s'applique pas en cas d'actes manifestement répréhensibles, dommageables, frauduleux ou disproportionnés et ne lie ni les tiers ni les autorités.
Partie C - Déclaration d'accessibilité 1. Ambition et cadre de référence TablePlay s'efforce de rendre le site web, l'inscription, le portail client et les jeux d'invités utilisables pour un large groupe d'utilisateurs, y compris les personnes présentant des déficiences visuelles, auditives, motrices ou cognitives. Dans la mesure du raisonnablement possible, les principes des WCAG 2.2 niveau AA sont utilisés comme cadre de référence technique et matériel. Cela ne constitue pas une garantie que chaque élément soit, en toutes circonstances, entièrement conforme.
2. État actuel L'environnement complet n'a pas encore fait l'objet d'un audit indépendant et intégral. TablePlay ne revendique donc actuellement aucune conformité formelle complète aux WCAG 2.2 AA. Les limitations possibles concernent les éléments de jeu en temps réel, la pression temporelle, le glisser-déposer, les animations, les pages externes de paiement ou d'authentification, les traductions, les affichages de couleurs plus anciens et les fonctions tactiles.
3. Mesures • HTML sémantique et libellés utilisables lorsque cela s'avère pertinent. • Commande au clavier des fonctions essentielles et focus visible. • Contraste suffisant et texte évolutif. • Textes alternatifs pour les images informatives. • Aucune information essentielle transmise uniquement par la couleur. • Messages d'erreur compréhensibles et navigation cohérente. • Boutons et liens clairs. • Prise en charge des navigateurs et formats d'écran courants. • Limitation des animations inutiles. • Langage compréhensible dans l'environnement invité. • Tests automatisés et manuels dans la mesure du possible.
4. Jeux et contrainte de temps Certains jeux sont, par nature, soumis à une contrainte de temps. Lorsque cela est techniquement et ludiquement possible, TablePlay peut proposer des modes de jeu alternatifs, des limites de temps étendues, moins de mouvement, des alternatives visuelles au son et du texte ou des symboles en complément de la couleur. Tous les modes de jeu ne conviennent pas de manière identique à tous les utilisateurs. Les restaurants sont encouragés à proposer plusieurs types de jeux.
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5. Responsabilité du client professionnel Le Client demeure responsable de l'accessibilité physique et opérationnelle du Lieu, notamment le placement des codes QR, la lisibilité des supports imprimés, l'aide alternative, l'accessibilité des écrans, le soutien du personnel et son propre contenu. Les codes QR sont placés de manière accessible et visible et, dans la mesure raisonnablement possible, une alternative est proposée aux Invités qui ne peuvent pas scanner de manière autonome.
6. Signalement et accès alternatif Les problèmes d'accessibilité peuvent être signalés via support@tableplay.online en indiquant la page ou le jeu, l'appareil, le navigateur, la technologie d'assistance, une description et la solution souhaitée. TablePlay s'efforce de fournir un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables et une réponse sur le fond dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible, des informations peuvent être fournies par e-mail, un accompagnement, une instruction alternative, un traitement manuel ou une autre possibilité de jeu.
7. Charge disproportionnée et amélioration Une adaptation peut être reportée lorsqu'elle n'est pas techniquement réalisable, qu'elle porte substantiellement atteinte à la sécurité, qu'elle modifie la nature fondamentale d'un jeu, qu'elle dépend d'un fournisseur externe ou qu'elle constitue une charge organisationnelle ou financière disproportionnée. TablePlay examine alors une alternative. TablePlay peut prendre en compte l'accessibilité dans la conception, les tests, la priorisation, les retours d'utilisateurs et les audits externes, et actualiser la présente déclaration.
8. Contact TablePlay by Jimani - Jimani B.V. - Albert Plesmanweg 122 - 4462 GC Goes - Pays-Bas - RCS 91644453 - TVA NL865722729B01 - support@tableplay.online.
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Liste complémentaire des sous-traitants Cette liste des sous-traitants fait partie intégrante du Contrat de sous-traitance et de la Politique de sécurité de TablePlay. La liste actuelle peut être modifiée en cas de changement de fournisseurs, de régions ou de fonctions.
Fournisseur : Supabase Service : base de données, authentification, stockage et backend. Données possibles : comptes, données de tables, pseudonymes, sessions, scores et journaux. Région / rôle : région UE principalement dans la mesure où elle est configurée ; sous-traitant principal.
Fournisseur : Vercel Service : hébergement, exécution, distribution de contenu et journalisation. Données possibles : adresse IP, données de requête, de navigateur, d'appareil et d'application. Région / rôle : EEE et éventuellement États-Unis ; sous-traitant d'hébergement.
Fournisseur : Twilio SendGrid Service : e-mails transactionnels et opérationnels. Données possibles : nom, adresse e-mail, informations de compte, contenu et statut de livraison. Région / rôle : international ; sous-traitant e-mail.
Fournisseur : OpenAI / autre fournisseur d'IA Service : uniquement en cas d'activation de fonctionnalités d'IA. Données possibles : données limitées nécessaires à la fonctionnalité. Région / rôle : selon la configuration ; sous-traitant potentiel. TablePlay ne fournit aucune donnée d'invité identifiable à un fournisseur d'IA à des fins d'entraînement général de modèles, sauf disposition contraire ultérieurement mise en place de manière expresse, licite et transparente.
Fournisseur : Stripe Service : paiements, facturation et lutte contre la fraude. Données possibles : données professionnelles, factures, transactions et statut de paiement. Région / rôle : international ; le rôle varie selon le traitement.
Fournisseur : Google / Meta / LinkedIn Service : analytique et marketing après consentement. Données possibles : données de site web, d'appareil, publicitaires et de conversion. Région / rôle : international ; généralement pas sous-traitant pour les données de jeu des restaurants.